Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 — Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du service ResaKit, joignable à : contact@resakit.fr.

2. Données collectées

Données des restaurateurs (clients ResaKit)

Adresse email (compte)
Informations du restaurant (nom, adresse, téléphone, horaires, capacité)
Données de facturation (traitées par Stripe — non stockées par ResaKit)

Données des clients finaux (réservations)

Nom complet
Adresse email
Numéro de téléphone
Date, heure et nombre de couverts de la réservation
Notes éventuelles

3. Finalités du traitement

Fourniture du service de gestion des réservations
Envoi d'emails de confirmation et de rappel (SendGrid)
Envoi de SMS de confirmation (plan Starter et Pro)
Gestion de l'abonnement et facturation (Stripe)
Support client

4. Base légale

Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la fourniture du service.
Intérêt légitime : amélioration du service, prévention des fraudes.
Consentement : envoi de communications marketing (si applicable).

5. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans

Données de réservation : 2 ans à compter de la réservation

Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

6. Sous-traitants

Prestataire	Rôle	Pays
Supabase	Base de données	UE / USA
Vercel	Hébergement	USA
SendGrid	Emails transactionnels	USA
Stripe	Paiement	USA / UE

Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : demander la suppression de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@resakit.fr. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les données sont stockées de manière sécurisée via Supabase avec chiffrement au repos et en transit (TLS). L'accès est protégé par Row Level Security (RLS) — chaque restaurateur accède uniquement à ses propres données.

9. Cookies

ResaKit utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.